Droits des usagers

Toute notre équipe est tenue à la confidentialité sur tout ce qu’elle observe ou apprend de votre vie professionnelle ou familiale.

Notre association garantit à toute personne prise en charge, les droits et libertés individuels énoncés par l’article L. 311-3 du code de l’action social et des familles.

Ces droits sont résumés ci-après :

  • Droit à la dignité, au respect de la vie privée et à l’intimité ;
  • Droit au libre choix entre les différents services qui peuvent lui être proposés,
  • Droit à une prise en charge ou un accompagnement adapté ;
  • Droit à l’information (sur la prise en charge, sur ses droits, sur l’organisation et le fonctionnement du service),
  • Droit à consentir à la prise en charge,
  • Droit à participer à la conception et à la mise en œuvre du projet qui la concerne,
  • Droit à renoncer à la prise en charge,
  • Droit au respect des liens familiaux,
  • Droit à la protection : confidentialité, sécurité et santé.